Conditions générales de ventes, particulier.
Conditions générales de ventes – particuliers
Élevage ( affixe) Les Rochers d'Agerna
Mme Durand Sophie.
17230 Marans ; Charente Maritime
N° Siret : 820529485
N° Élevage SCC : 173641
Mme Durand Sophie.
17230 Marans ; Charente Maritime
N° Siret : 820529485
N° Élevage SCC : 173641
Les présentes conditions générales de vente (dites CGV) s’appliquent sans restriction, ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par l’élevage des Rochers d'Agerna , Mme …DURAND Sophie ..(le vendeur) auprès d’acheteurs non professionnels « le client ou les clients » désirant acquérir un chiot ou un chien adulte.
Le prix de vente
Il est de 1700 euros ….à …2300 euros . Pour un chiot inscrit au LOF avec un certificat vétérinaire normal
La réservation d’un chiot
Après s’être assuré que l’animal aura un mode de vie conforme à son bien être, et compatible avec les besoins comportementaux de sa race, le futur acquéreur sera inscrit sur une liste d’attente. Il sera informé des prochaines naissances et couleurs attendues.
Il devra remplir et signer le certificat d’engagement et de connaissances, document obligatoire avant toute réservation.
Quand les chiots seront jugés viables par l’éleveuse, le futur acquéreur pourra finaliser son choix en fonction du sexe et de la couleur, dans l’ordre de la liste d’attente.
La réservation sera confirmée par mail, ou par contrat de réservation puis par versement d’ arrhes, dans un délai de huit jours. Ces arrhes resteront acquis à l’éleveur en cas de désistement de l’acquéreur, à l’exception des cas suivants :
* Rétractation dans un délai de quatorze jours après une réservation conclue à distance. Ce délai ne s’applique pas si la réservation se fait à l’élevage.
* Si le chiot venait à décéder avant la vente, l’acquéreur aura la possibilité d’être prioritaire sur une portée suivante, ou de se voir rembourser les arrhes.
* l en est de même si le chiot venait à présenter un défaut. L’acquéreur pourra maintenir sa réservation avec un prix réduit.
* Si la réservation est annulée du fait de la volonté de l’éleveur, conformément à la loi, le double des arrhes sera remboursé par l’éleveur
La vente
L’acquéreur doit prendre possession de son chiot à l’élevage, dans un délai fixé avec l'éleveur lors du contrat de réservation.
* Passé cette période, après deux rappels par l’éleveur ( mail ou SMS), l’acquéreur perdra ses droits sur l’animal.
En cas de vente à distance ( livraison par l’éleveur ou un transporteur), le droit de rétractation est de quatorze jours. Les frais de retour sont à la charge de l’acquéreur.
Le paiement se fait par virement au plus tard au moment de la vente, par chèque, ou par espèces ( 1000€ maximum)
Un contrat de vente sera délivré spécifiant le prix du chiot , qui fera référence en cas de problème ultérieur sur l’animal.
Les garanties légales seront appliquées, en faisant référence au code rural.
L’élevage a un contrat avec l’organisme de médiation
MEDIAVET https://mediavet.net/